Législation - ESP FRANCE - Spécialiste en tir de précision et longue distance

Aucune Arme et aucun élément de munition quelle que soit leur catégorie n'est en Vente Libre.
Documents à joindre à vos commandes :

	Permis de Chasser + Validation ou Licence FFT *	Fiche de situation de l'arme (SIA)**** ou numéro SIA*	Copie Recto-Verso de Pièce d'identité (Passeport ou CNI uniquement)	Adresse de votre Préfecture OU Sous-Préfecture
Armes de catégorie B	non	oui	oui	non
Armes de catégorie C	copie Recto Verso	oui	oui	non
Arme de catégorie D (couteaux)	Vente interdite aux mineurs	non	oui	non
Cartouches de catégorie B (limité à 3.000 par an)	non	oui	oui	non
Cartouches de catégorie C6 - C7 (limité à 1.000 cartouches par commande/jour et 2.000 par an)	copie Recto Verso	oui	oui	non
Cartouches de catégorie C8	copie Recto Verso	non	oui	non
Eléments de munitions de catégorie B	non	oui	non	non
Eléments de munitions de catégorie C6 - C7 (Douilles -Balles)	copie Recto Verso	oui	non	non
Eléments de munitions de catégorie C8 (Douilles - Balles - Amorces)	copie Recto Verso	non	non	non
Chargeurs de catégorie B	non	oui	non	non
Chargeurs ou autres produits de catégorie C	copie Recto Verso	non	non	non
Silencieux	oui	non	oui	non
Poudres (2kg maxi par personne - transmettre coordonnées complètes (adresse différente) des autres acheteurs au delà de 2kg). Vente sur Place uniquement.	non	non	oui	non
Tous Autres Produits	non	non	non	non

Pour un traitement rapide, lorsque des copies doivent être présentées, cela doit être fait de préférence sur une seule page, dans un format et une résolution lisible à l'écran UNIQUEMENT avec les extensions ".doc", ".Jpeg" ou ".pdf".

Les documents peuvent être envoyés par tout moyen à votre convenance (les pièces d'identité ne doivent pas être envoyées par Fax). Ils doivent être clairs et lisibles à l'écran (vérifier que tous les éléments sont bien CLAIREMENT lisibles sur les copies envoyées). Le numéro de votre commande doit être indiqué.

Par soucis de sécurité, nous n'ouvrons pas les fichiers ZIP. La taille des documents demandés permet parfaitement leur envoi simple par E-mail.

Par soucis d'efficacité, les informations doivent être envoyées à chaque fois qu'elles vous sont demandées, un simple E-mail est suffisant.

*Les documents à fournir en fonction du matériel commandé sont ceux qui apparaissent dans votre panier, sur le mail de confirmation et sur votre commande sur votre compte après validation.

** A compter du 01 juillet 2015 si l'adresse figurant sur le permis de chasser est différente de l'adresse de facturation, un justificatif de domicile de moins de 3 mois devra être produit

***La licence doit être téléchargée sur le site de la FFT et la copie envoyée.

**** La fiche de situation de l'arme se trouve sur votre compte SIA, elle est à télécharger depuis votre ratelier.

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